Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES " LES ANES EN CULOTTE "

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l’entreprise  LES ANES EN CULOTTE dont le siège se trouve au 32 Bis Route des Chaignes 17740 SAINTE MARIE DE RE France immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Rochelle France sous le numéro SIRET  418 707 253 0021  N°TVA intracommunautaire FR 95418707253 ci-après dénommée "LES ANES EN CULOTTE" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " LES ANES EN CULOTTE " dénommée ci-après " l'acheteur ".

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LES ANES EN CULOTTE et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site vendeur ci-dessous que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’entreprise LES ANES EN CULOTTE. L’entreprise se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site vendeur. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. L’entreprise LES ANES EN CULOTTE se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, Monaco, Suisse et Europe pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Pour toutes commandes hors France, Monaco, Suisse et Europe, l’acheteur doit contacter l’entreprise LES ANES EN CULOTTE pour définir le coût des frais de livraison en fonction de sa localisation géographique.

 

Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

•             remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis

•             valider sa commande après l'avoir vérifiée

•             effectuer le paiement dans les conditions prévues

•             confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Les produits sont proposés sur le catalogue en ligne du site vendeur dans la limite des stocks disponibles.

Une fois la commande enregistrée et dans la mesure où l'un des produits commandés serait en rupture de stock momentanée, L’entreprise LES ANES EN CULOTTE s'efforcera de signaler par e-mail son délai de livraison prévisionnel au client.

En cas d'indisponibilité définitive de l'un des produits commandés, l’entreprise LES ANES EN CULOTTE contactera le client par e-mail afin de lui proposer soit le remboursement du prix du produit concerné soit de le substituer par un produit disponible.

L’entreprise LES ANES EN CULOTTE est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, les accidents, les émeutes et les guerres, sont des cas de force majeure. L’entreprise LES ANES EN CULOTTE se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cas de défaillance de fournisseurs ou en cas de force majeure.

L’entreprise LES ANES EN CULOTTE, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Rétractation 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de trente jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Ce remboursement sera effectif dans les trente jours. Modalités de paiement : le prix est exigible à la commande.

Le règlement est exigible à la commande.

Le défaut de paiement entraine la suspension ou résiliation de la commande.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

Paiement

Paiement Paypal :

Ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent. Le paiement est effectué par carte bancaire par le biais du site sécurisé PayPal.com (PayPal Europe S.à r.l. & Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal. 5e étage. 2449 Luxembourg), qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet.L’éditeur n’étant pas responsable du site paypal.com, il ne pourra en aucun cas être tenu responsable par le Client des conséquences d’une mauvaise utilisation du site PayPal.com de sa part, ni de l’inaccessibilité de ce site si l’éventualité venait à se présenter. Le compte du Client sera débité immédiatement.

Paiement chèque:

Toute commande par chèque ne sera prise en compte qu'a réception du règlement. Il n’est possible que par chèques en euros et émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le chèque doit être au nom et prénom de la commande. Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement. Le chèque devra être établi à l’ordre "Les ânes en culotte" et envoyé à l’adresse suivante : Les ânes en culotte Régis Léau 32 Bis Route des Chaignes 17740 Sainte Marie de ré- France.

Paiement possible par virement:

Nous contacter pour vous adresser notre IBAN.

 

Livraisons

L’entreprise LES ANES EN CULOTTE propose à ses clients un tarif en fonction des zones de livraison qui est celui du barème de La Poste, Le montant total des frais de port sera précisé, avant le paiement, dans le récapitulatif de la commande, après que le client ait indiqué ses coordonnées de livraison.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera dans un délai de trente jours. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : LES ANES EN CULOTTE 32 Bis Route des Chaignes 17740 Sainte Marie de Ré dans le délai de trente jours après la livraison.

 

Responsabilité

Propriété intellectuelle : tous les éléments du site vendeur  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise LES ANES EN CULOTTE.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise LES ANES EN CULOTTE.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. L’entreprise LES ANES EN CULOTTE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l’entreprise LES ANES EN CULOTTE.De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 28/03/2013 enregistrée sous le numéro 1662484 v 0.

 

Archivage / Preuve

L’entreprise LES ANES EN CULOTTE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l’entreprise LES ANES EN CULOTTE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de LA ROCHELLE 17000 France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.