CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES " LES ANES EN CULOTTE "
(Dernière mise à jour : 28 juillet 2025)
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Les ânes en culotte de l'Ile de Ré accessible à l’adresse www.ane-en-culotte.com édité par Régis Leau, 32 bis routes des chaîgnes, 17740, Sainte-Marie-de-Ré, SIRET 418 707 253 00021 et 418 707 253 00039, RCS 418 707 253 La Rochelle.
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur le site entre Régis Leau (le "Vendeur") et toute personne physique non commerçante (le "Client").
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les propriétés, les caractéristiques essentielles et les délais de livraison.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée lorsque le Client a rempli le formulaire de commande, accepté les CGV, et effectué le paiement. Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut s’effectuer par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de retards imputables aux transporteurs. Le risque est transféré au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné) prend physiquement possession des produits.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (formulaire de rétractation ou tout autre écrit) à :
Régis Leau, 32 bis routes des chaîgnes, 17740, Sainte-Marie-de-Ré
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, à la charge du Client. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits ou preuve d’expédition.
⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou périssables, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
8. Garanties légales
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects ou consécutifs à l’utilisation du site ou des produits vendus. La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles conformément au RGPD. Pour l’exercer, il peut contacter : info@ane-en-culotte.com.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, design, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents selon les règles du droit commun.